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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL249 · après l'article 6, insérer l'article suivant · déposé le 18 juin 2026

Amendement n°CL249 — Après l'article 6, insérer l'article suivant

Déposé par Ian Boucard · Droite Républicaine · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.