Supprimer les alinéas 2 à 4

Déposé par Sandra Regol et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 6 prévoit d’augmenter le montant des AFD délivrées pour consommation de stupéfiants. Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette hausse, la politique répressive à l’égard des consommateurs n’ayant pas démontré son efficacité pour lutter contre les trafics. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 24 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.