À l’alinéa 4, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« sportive »

le mot :

« hippique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence du dispositif visant à aligner les »

« dispositions applicables aux enceintes sportives aux hippodromes accueillant des courses hippiques. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 23 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.