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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL673 · article 2 · déposé le 20 juin 2026

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Vincent Caure et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« dont le nombre prévisible des personnes présentes dépasse 250 »

les mots :

« susceptibles de réunir plus de 250 personnes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 22 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.