À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot :
« éteinte »,
insérer les mots :
« , y compris en cas de récidive ».
« Le présent amendement vise à rendre applicable le recours aux AFD en cas de récidive du délit de participation à une rave-party . Il ressort des auditions réalisées par vos rapporteurs que cet élargissement serait utile afin d'éviter de saturer les services de police dans la gestion du contentieux de masse que revêtent de tels rassemblements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.