Tombé
Amendement n°CL752 · article 21 · déposé le 21 juin 2026
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot
Déposé par
Vincent Caure et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes …