Adopté
Amendement n°CL758 · article 7 bis · déposé le 22 juin 2026
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , pédopornographiques et »
les mots :
« et pédopornographiques et les contenus ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.