À l’alinéa 9, supprimer les mots

Déposé par Stéphane Travert et 14 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« postes et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préserver la mention de la compétence de la commission des Affaires économiques en matière postale. En effet, celle-ci ne pourra pas être couverte par la seule mention de sa compétence en matière d’économie numérique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 8 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.