Retiré
Amendement n°CL3 · article 3 · déposé le 1er juillet 2026
Supprimer l’alinéa 18
Déposé par
Stéphane Travert et 14 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Supprimer l’alinéa 18.
« Amendement de coordination avec la suppression de l’alinéa 10 (préservant la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.