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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL42 · après l'article 15, insérer l'article suivant · déposé le 3 juillet 2026

La seconde phrase du 2° de l’article 80‑1-2 du Règlement est complétée par les mots : « , l’identité du financeur, le coût…

Dispositifce que le texte ajouterait

La seconde phrase du 2° de l’article 80‑1-2 du Règlement est complétée par les mots : « , l’identité du financeur, le coût estimatif du déplacement ainsi que la qualité des personnes ou organismes rencontrés dans ce cadre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les déplacements effectués par les députés à l'invitation de tiers, qu'il s'agisse d'associations, d'entreprises ou d'organisations non gouvernementales. Sans remettre en cause la légitimité de ces déplacements dans l'exercice du mandat, il apparaît nécessaire de mieux documenter leur financement et leur objet afin de prévenir tout risque d'influence ou de conflit d'intérêts. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.