Retiré
Amendement n°CL65 · article 11 · déposé le 3 juillet 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Marie Pochon et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de recourir au temps législatif programmé pour l'examen des projet de loi de finance et de financement de la sécurité sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.