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Amendement n°I-2734 · article 11 · déposé le 19 octobre 2024
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Déposé par
Sylvain Maillard · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2025
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« Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisions pour améliorer la »
« compétitivité du pays. Parmi celles-ci, l’abaissement à 25% du taux d’impôt sur les sociétés. »
« Cette mesure a eu des conséquences positives à la fois sur l’emploi, les recettes publiques et »
« l’attractivité du pays et ce, alors que la France est un des pays les plus fiscalisés de l’OCDE. »
« Y contrevenir aujourd’hui enverrait un signal très négatif à l’endroit de toutes les décisions »
« d’investissement en instance dans notre pays et mettrait en péril plusieurs centaines de milliers »
« d’emplois. »
« Le présent amendement supprime donc la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des »
« grandes entreprises. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.