Retiré
Amendement n°II-3632 · article 42 · déposé le 9 novembre 2024
Amendement n°II-3632 — Article 42
Déposé par
Emmanuel Mandon et 66 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à ouvrir 60 millions d’euros de crédits supplémentaires en soutien des collectivités victimes de calamités naturelles. »
« En effet, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une diminution des crédits en faveur des subventions exceptionnelles pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques, alors que les crédits ouverts suite à la tempête Ciaran en Bretagne sont désormais consommés. »
« Pourtant, les inondations des 17 et 18 octobre 2024 qui ont frappé le sud-est de la France ont causé des dégâts considérables dont le coût est estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros pour les collectivités locales touchées. Pour le seul département de l’Ardèche, le coût occasionné pourrait s’élever à 40 millions d’euros. Dans ce contexte, les autorisations d’engagement prévues au titre de cette mission semblent largement insuffisantes. »
« Cet amendement vise donc à les porter à 100 millions d’euros. »
« Les crédits de l’action 01 du programme 122 sont ainsi majorés de 60M€ en autorisations d’engagements et crédits de paiement par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 du programme 119. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.