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Amendement n°II-3687 · article 42 · déposé le 12 novembre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La charge de travail des Architectes des Bâtiments de France (ABF) s’est considérablement alourdie ces dernières années, en raison de l’augmentation du recours à leur expertise, notamment pour répondre aux besoins générés par le plan de relance et les contrôles scientifiques et techniques ainsi que par la nécessité de renforcer les actions de rénovation de notre patrimoine. »
« Or, le nombre restreint d’ABF sur le territoire ne leur permet pas de répondre aux différentes sollicitations dont ils font l’objet. Cela peut entraîner un allongement des délais d'instruction des dossiers, et par conséquence un ralentissement des chantiers que peuvent mener les entreprises. Dans son rapport public de juin 2022, la Cour des Comptes avait déjà qualifié les Architectes des Bâtiments de France de « maillon fragilisé de la chaîne de la conservation du patrimoine ». On a d’ailleurs pu constater, en 2023, que certains crédits de soutien aux rénovations patrimoniales n’avaient pas été utilisés, malgré l’ampleur des besoins, notamment faute de traitement des dossiers du fait d’un manque d’ABF en nombre suffisant. Cette situation n’est pas acceptable. »
« En outre, l’expertise des ABF pourrait être utilement sollicitée par les communes rurales qui manquent d’ingénierie pour la rénovation de leur patrimoine, même non classé ou inscrit. Cela n’est pas possible actuellement, ces monuments ne rentrant pas dans le champ d’action des ABF et la situation actuelle rendant impossible d’envisager cette charge supplémentaire. »
« Afin de permettre de nouveaux recrutements dans les services des ABF, le présent amendement vise donc à augmenter en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de 2 millions d’euros l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » au détriment de l’action 04 « Recherche culturelle et culture scientifique et technique » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.