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Amendement n°II-3695 · article 42 · déposé le 12 novembre 2024
Amendement n°II-3695 — Article 42
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le redressement de nos finances publiques impose un engagement de tous, État, administrations de sécurité sociale ou administrations locales, mais aussi des institutions qui font vivre la vie démocratique de notre pays. »
« Cet amendement vise ainsi, à la demande de la Présidence de la République, à ajuster le montant de sa dotation en 2025 au niveau de la loi de finances initiale de 2024. »
« Ainsi, le présent amendement baisse les crédits du programme "Présidence de la République" à hauteur de 3,1 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.