Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro la sous-action 5 « Centre national de la musique » de l’action 2 « Industries culturelles » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action 1 « Relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et médias ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la question du financement du Centre national de la musique, dont la dotation budgétaire serait en légère baisse en 2025 : 26,9 millions d’euros contre 28,3 millions d’euros en 2024. »
« L’an dernier, le Gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe « streaming », affectée au CNM et assise sur le chiffre d’affaires généré par les plateformes de streaming musical, gratuites comme payantes. Le rapporteur pour avis avait exprimé de fortes réticences quant à ce choix, avançant le risque d’une hausse des abonnements des plateformes de streaming payantes, dont le modèle économique est encore fragile. Il avait préconisé une taxation plus importante des ventes d’objets connectés et un élargissement de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels. Il avait également soutenu l’hypothèse d’une contribution de 7 % sur les revenus publicitaires des seules plateformes de streaming gratuit, comme TikTok ou YouTube, qui ne rémunèrent pas la musique à sa juste valeur. »
« Le rendement de la taxe streaming devrait être décevant pour l’année 2024 : alors que le Gouvernement espérait un rendement de 15 millions d’euros, celui-ci pourrait ne s’élever qu’à 13 millions d’euros pour l’année 2024, voire moins de 10 millions d’euros. Dans ce contexte, plusieurs acteurs de la filière musicale et le ministère de la Culture souhaitent relever le plafond de la taxe sur les spectacles de variétés, actuellement de 50 millions d’euros. En 2025, le Gouvernement espère un rendement de 53 millions d’euros. 3 millions d’euros seraient donc reversés au budget général de l’État. »
« Le rapporteur souhaite plutôt que le plafond de cette taxe affectée soit abaissé à 40 millions d’euros, afin que la filière musicale participe au redressement des finances publiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.