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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3709 · article 42 · déposé le 12 novembre 2024

Amendement n°II-3709 — Article 42

Déposé par Philippe Ballard et 72 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement prévoit de minorer de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et médias » »

« Les crédits budgétaires inscrits au sein du programme 180 s’établiraient en 2025 à 142,9 millions d’euros, contre 141,7 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 0,9 %. En 2023, l’AFP a dégagé, pour la cinquième année consécutive, un résultat net positif de 2 millions d’euros. Ses recettes commerciales, de 207 millions d’euros, ont légèrement progressé (+ 0,3 million d’euros) par rapport à 2022, à taux de change comparables. Ses charges ont été maîtrisées (– 1,1 million d’euros par rapport à l’année précédente), en dépit d’une inflation mondiale toujours soutenue et des coûts. »

« C’est pourquoi le rapporteur demande à l’AFP, dans le cadre d’effort budgétaire global nécessaire pour les dépenses publiques, un effort de 4 % sur son enveloppe globale afin de participer à sa mesure, au redressement des finances publiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.