En traitement
Amendement n°II-3724 · article 42 · déposé le 12 novembre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement de repli. »
« Il est proposé de réduire d'un quart le montant des crédits alloués en PLF 2025, ce qui représenterait 330 millions d’euros d’économies. »
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 329 898 031 euros pour l'action n°02 : "Aide médicale de l’État" du programme n°183 : "Protection maladie". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.