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Amendement n°II-3725 · article 42 · déposé le 12 novembre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion. »
« Aujourd’hui, seules quelques professions sont concernées par ce type d’aide, qui n’est pas forcément ouvert à l’achat de matériel d’occasion. »
« Dans un esprit de réduction des déchets, de recyclage et d’économie d’énergie en général, il serait logique que ces aides soient ouvertes, sous conditions, à l’acquisition d’un matériel d’occasion, sous réserve évidemment qu’il soit moins énergivore que le matériel qu’il doit remplacer. »
« Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé d'augmenter de 2,5 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », et de minorer à due concurrence les crédits du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ; il est proposé au Gouvernement de lever le gage. »
« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.