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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3740 · article 42 · déposé le 12 novembre 2024

Amendement n°II-3740 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli . »

« Cet amendement a pour objectif de réaliser 1 500 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. »

« La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. »

« Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. »

« Aussi, convient-il de réduire les autorisations d’engagement et crédits de paiement prévus à l’action 06 Action culturelle internationale du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » en fixant comme montant celui du PLF2024 (à défaut de retenir celui du PLF2023), soit 9 974 895 euros. »

« Cet amendement propose : »

« - de réduire de 1,5 M€ les AE et CP à l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.