Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d’appel . »
« Le sens de cet amendement est d’appeler l’attention de la Ministre de la Culture sur les dotations du Ministère de la Culture à l’endroit de différents opérateurs - tels que le Musée du Louvre, le Musée des arts décoratifs ou encore le Musée Guimet. Depuis plusieurs années, des communications insistent sur la valorisation économique qu’il est possible d’en faire. Valorisation qui doit permettre de réduire la dépendance financière de ces musées à l’État. »
« Aussi, convient-il pour le ministère de la Culture de présenter son plan pour accentuer l’autonomie financière de ces différents musées et fixer des objectifs précis et chiffrés. »
« Pour que cet amendement soit déclaré recevable, il est proposé de retirer 1 euro d’AE et de CP de l’action 03 Patrimoine des musées de France du programme 175 patrimoines. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.