Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement de 15 635 316 euros et en crédits de paiement de 16 828 158 euros, du programme 305 - Stratégies économiques et plus particulièrement de l'action 04 - Economie sociale, solidaire et responsable . »
« La dépendance de ce secteur à l'égard de la dépense publique est d'autant plus problématique que les associations et entreprises bénéficiaires ne sont pas en capacité de générer une véritable valeur ajoutée économique. Une telle dépendance est le signe d'un secteur qui n'est pas viable en lui-même. En supprimant les crédits de l'action correspondante, le Groupe Rassemblement National souhaite inviter le secteur à remettre en question son modèle afin de le rendre plus stable, plus autonome et plus durable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.