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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3786 · article 42 · déposé le 12 novembre 2024

Amendement n°II-3786 — Article 42

Déposé par Bruno Clavet et 124 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros pour l’action n°01 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail gouvernemental". »

« Cet amendement propose de supprimer les crédits de 1,9 million d’euros alloués au Haut-Commissariat au Plan , devenu un service davantage destiné à "recaser" qu'à véritablement anticiper les enjeux de demain. Dans un contexte où chaque dépense publique doit être justifiée par son efficacité et son impact, il est difficile de défendre l'existence d’une structure redondante , dont les missions peuvent être assurées par des organismes déjà en place, comme France Stratégie ou les cellules de prospective des ministères. »

« Cette suppression de crédits permettra de rationaliser l’action publique , en évitant de financer des structures inutiles et en redirigeant les moyens de l’État vers des priorités plus essentielles et concrètes pour les citoyens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.