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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3964 · article 42 · déposé le 12 novembre 2024

Amendement n°II-3964 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rétablir les crédits attribués au Livre et à la Lecture à hauteur de ceux de 2024. »

« Alors que les indicateurs du bleu budgétaire concernant le renouvellement de la création éditoriale sont en baisse, il nous semble essentiel de soutenir le développement de la création littéraire et la diffusion la plus large possible du livre et des pratiques de lecture. »

« Pour cela nous proposons de rétablir les 1,5m€ de moins qu’enregistre l’action Livre et Lecture. »

« Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose, en AE et CP : »

« - d’abonder de 1,5 m€ l’action n° 02 du Programme 334 ; »

« - de prélever 1,5 m€ à l’action 01 du Programme 180 »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.