Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des subventions allouées aux Écoles nationales supérieures d’architecture. »
« Nous rappelons que ces 20 écoles ont des missions cruciales, celles de la formation initiale et continue des professionnels de l’architecture, de la recherche en architecture, de la diffusion de la culture architecturale, avec une action à l’international. »
« Alors que la situation financière de ces écoles est déjà fortement dégradée, nous contestons ces baisses qui représentent 700 000 €. »
« Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant : »
« - il abonde l’action n° 01 « Enseignement supérieur Culture » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 702 000 € ; »
« - il minore l’action n° 07 « Fonction de soutien du Ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du Ministère de la Culture » à hauteur de 702 000 €. »
« Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.