Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Dans un contexte marqué par la nécessaire maîtrise des finances publiques et par l’impératif de garantir une gestion responsable des ressources de l’État, il est envisagé de procéder à une réévaluation des crédits alloués aux filières énergétiques renouvelables. »
« Cette démarche s’inscrit dans un cadre global de réajustement des dispositifs de financement afin de répondre aux exigences d’efficience budgétaire, tout en maintenant l’ambition affirmée de la transition énergétique. L’objectif est de concilier la poursuite des politiques en faveur du développement des énergies renouvelables avec une optimisation de l’allocation des crédits publics. »
« Cet ajustement financier, conçu de manière à ne pas compromettre les dynamiques déjà en cours, participe à un effort plus large de rationalisation, indispensable à la préservation des équilibres économiques tout en permettant aux secteurs concernés de poursuivre leur évolution dans des conditions compatibles avec les priorités budgétaires actuelles. »
« Il s’agit d’une mesure transitoire, guidée par les impératifs de soutenabilité financière, qui ne remet pas en cause les engagements structurels de l’État en matière de soutien aux énergies renouvelables. »
« Cet amendement vise donc à minorer de 360 millions d’euros en AE et CP la sous-action 04 « Bio-énergies » et de 40 millions d’euros en AE et en CP la sous-action 05 « Autres énergies » de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.