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Amendement n°II-4037 · article 42 · déposé le 12 novembre 2024
Amendement n°II-4037 — Article 42
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par le présent amendement le Gouvernement entend rehausser les crédits de la mission « Médias, Livre et industries culturelles » à hauteur de 21 M€. »
« Ainsi, 9 M€ sont ouverts en AE et en CP sur le programme 334 « Livre et industries culturelles » et 12 M€ en AE et CP sur le programme 180 « Presse et Médias » sont notamment provisionnés au titre du financements en vue de la réforme de la distribution de la presse, des suites de la mission confiée à S. Soriano. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.