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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-4038 · article 42 · déposé le 12 novembre 2024

Amendement n°II-4038 — Article 42

Déposé par Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par le présent amendement, le Gouvernement entend rehausser les crédits dédiés au fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) afin de stabiliser le niveau de soutien apporté aux radios locales par rapport à la loi de finances 2024. Il est donc proposé de doter de 10 M€ le programme 180 « Presse et médias » en autorisations d'engagement et crédits de paiement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.