I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :

« 239,0 »

le montant :

« 254,99 ».

II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :

« -14,6 »

le montant :

« 1,39 ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« fixé à 15,99 milliards d’euros »

le mot :

« nul ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2025. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 28 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.