I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« s’il y a lieu des spécificités territoriales »,
les mots :
« des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.
« Cet amendement vise à ce que la démarche de régulation de l’intérim des personnels non médicaux s’inscrive dans une prise en compte systématique des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.