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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°1788 · article 23 · déposé le 25 octobre 2024

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« V. – Le présent article est abrogé au 31 décembre 2025. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement de repli prévoit que le décalage de la date de revalorisation des pensions ne s’appliquera que pour 2025. De la sorte, les pensions de retraite seraient de nouveau revalorisées dès le 1 er janvier 2026. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.