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Irrecevable 40 Amendement n°1945 · après l'article 15, insérer l'article suivant · déposé le 25 octobre 2024

Amendement n°1945 — Après l'article 15, insérer l'article suivant

Déposé par Sandrine Rousseau et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Cavalier social.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.