Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A Au 5° de l’article L. 142‑1, les mots : « de travail » sont supprimés et le mot : « au » est remplacé par le mot : « aux » ;

« 1° B Au 1° de l’article L. 351‑3, après le mot : « permanente », il est inséré le mot : « professionnelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Coordination. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.