A discuter
Amendement n°1973 · article 24 · déposé le 25 octobre 2024
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Yannick Neuder · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« compte tenu »
les mots :
« à partir ».
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.