I. – Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Yannick Neuder · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« – à la première phrase, la première occurrence du mot : « le » est remplacée par le mot : « les » et le mot : « constitue » est remplacé par le mot : « constituent ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer au mot :

« première »

le mot :

« même ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.