Tombé
Amendement n°2068 · article 6 · déposé le 25 octobre 2024
À l’alinéa 21, supprimer les mots
Déposé par
Yannick Neuder · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 21, supprimer les mots :
« par les organismes ».
« Amendement rédactionnel proposant la suppression d'une mention superfétatoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.