Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d'appel afin de soutenir l'audiovisuel public dont les financements baissent encore avec ce PLFFG 2024. »
« Alors que l’Audiovisuel public fait face à de nombreuses incertitudes sur son financement, après des années de coupes budgétaires par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, il est indispensable d’assurer à chacune des sociétés des financements certains, prévisibles et à la hauteurs de leurs missions. Il en va de la qualité et de l’indépendance de l’information qu’elles délivrent. »
« Au delà des baisses de crédits des programmes socles, et du fait que les trajectoires budgétaires des COM des entreprises ne soient pas respectées, nous dénonçons également le fait que les crédits de transformation soient réduits de moitié par ce PLFFG 2024 (moitié qui est, en réalité, transférée sur 2025). Ceci est l'illustration même de la fragilité de ces programmes : au delà du manque de moyen pour financer les projets entrepris, quelle visibilité pour les sociétés pour engager des « transformations » ? A l’heure de la mutation des usages et du paysage médiatique, les entreprises de l’audiovisuel public ont pourtant plus que jamais besoin de se transformer. Faute de crédits pour cela, les coupes se reportent immanquablement sur la ligne éditoriale ... Dans ce contexte de fragilisation de l’audiovisuel public, ses sociétés demandent a minima que leur dotation allouée au titre de projets de transformation prioritaires soit fléchée vers leur programme socle afin qu’elle soit sanctuarisée. »
« Ainsi, cet amendement d'appel propose de : »
« - annule un euro supplémentaire au programme « Programme de transformation », en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) ; »
« - ouvre un euro supplémentaire au Programme « France Télévisions », en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.