Irrecevable
Amendement n°67 · article 4 · déposé le 15 novembre 2024
Amendement n°67 — Article 4
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.