Retiré
Amendement n°310 · article 21 · déposé le 30 janvier 2025
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mot : « vingt » est remplacé »
les mots :
« les mots : « au plus vingt » sont remplacés » .
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.