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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°312 · article 21 · déposé le 30 janvier 2025

Compléter l’alinéa 3 par les mots

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et le mot : « volontaires » est supprimé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.