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Amendement n°313 · article 21 · déposé le 30 janvier 2025
À l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les mots : « »
les mots :
« une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport est ».
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.