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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°315 · article 21 · déposé le 30 janvier 2025

I. – À l’alinéa 20, substituer au mot

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 20, substituer au mot :

« une »

le mot :

« pour ».

II. – En conséquence, au même alinéa 20, substituer aux mots :

« entrée dans »

les mots :

« un début de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.