A discuter
Amendement n°438 · article 7 bis b · déposé le 30 janvier 2025
Supprimer cet article.
« Cet amendement propose de supprimer ce dispositif qui prévoit de transformer la journée de solidarité en une "contribution de solidarité par le travail", portant de 7 à 14 heures le temps de travail supplémentaire non rémunéré pour les salariés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.