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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°614 · article 9 bis · déposé le 30 janvier 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à revenir sur la hausse des taxes sur le sucre. »

« Le levier fiscal n’est pas le seul moyen de lutter contre les conduites addictives, notamment pour le sucre. »

« Par ailleurs, cette fiscalité serait prohibitive, avec des conséquences à craindre sur la filière betteravière française et sur l’inflation des prix alimentaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.