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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°655 · article 16 bis a · déposé le 30 janvier 2025

À l’alinéa 5, supprimer les mots

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , en application de l’avant-dernier alinéa du présent article, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.