Retiré
Amendement n°729 · article 8 · déposé le 30 janvier 2025
À l’alinéa 55, substituer aux mots
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« s’appliquent à compter du »
les mots :
« entrent en vigueur le ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.