A discuter
Amendement n°18 · article 42 · déposé le 3 février 2025
Amendement n°18 — Article 42
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Économie ». »
« Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés sur le programme portant les moyens de l’INSEE et rétablir 12,3 M€ en autorisations d’engagement et 14,3 M€ en crédits de paiement sur le programme « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.