A discuter
Amendement n°20 · article 42 · déposé le 3 février 2025
Amendement n°20 — Article 42
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». »
« Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés et rétablir 5,0 M€ en autorisations d’engagement et 86,3 M€ en crédits de paiement sur le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Au total, le niveau de crédits de paiement (CP) s’élève à 1,124 Md€ sur ce programme, identique au niveau de la loi de finances initiale (LFI) pour 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.