A discuter
Amendement n°21 · article 42 · déposé le 3 février 2025
Amendement n°21 — Article 42
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour modifier la répartition des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Il a conduit à relever les crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », notamment au titre du soutien aux capacités d’accueil pour les femmes et enfants victimes de violences. »
« Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 20 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » de la mission « Cohésion des territoires ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.