À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le taux : « 120 % »
les mots :
« les mots : « 120 % dès lors que les locataires ne possèdent pas la nationalité française ».
« Près de 20 % des logements sociaux sont aujourd’hui occupés par des étrangers. Cette situation est problématique alors que près de 2 millions de nos compatriotes attendent un logement. Nos concitoyens, qui vivent en zone péri-urbaine ou en ruralité et qui travaillent, ne peuvent perpétuellement supporter le poids de l’une immigration bien souvent incontrôlée et qui pèse dans l’accès au logement. »
« La solidarité nationale doit profiter avant tout à ceux qui contribuent au système social. Dès lors, il convient d’abaisser ce seuil à 120 % uniquement à condition qu’il ne pèse pas sur les bénéficiaires français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.